Document légal
Conditions
générales
Les présentes conditions générales régissent la relation entre Mouvance et ses clients dans le cadre de la prestation de services horlogers. Elles complètent, sans les remplacer, les dispositions du Code des obligations suisse applicables au contrat d'entreprise (art. 363 ss CO).
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Parties contractantes
Les présentes conditions s'appliquent à toute relation de service entre :
Mouvance, atelier horloger indépendant, Rue du Marché 23, 1204 Genève (ci-après « l'Atelier »),
et toute personne physique ou morale confiant une montre à l'Atelier (ci-après « le Client »).
2. Formation du contrat
Le contrat est réputé conclu au moment où le Client dépose sa montre à l'Atelier et que les deux parties s'accordent sur la nature des travaux à réaliser. Un devis écrit ou oral est formulé préalablement à toute intervention de fond. La remise de la montre vaut acceptation des présentes conditions générales.
3. Description des prestations
Services proposés
L'Atelier propose notamment les prestations suivantes :
- Étalonnage Chronographe — vérification et réglage du mécanisme chronographe, remplacement des composants usés, contrôle de la précision (CHF 560, délai 1–3 semaines)
- Rotor & Remontage Automatique — révision du mécanisme de remontage automatique, remplacement des roulements si nécessaire (CHF 310, délai 5–7 jours ouvrés)
- Test d'Étanchéité & Certification — tests sous vide et pression, remplacement des joints, délivrance d'un certificat (CHF 130, délai 1–2 jours ouvrés)
L'Atelier se réserve le droit de refuser toute prise en charge si l'état de la pièce le justifie ou si les travaux demandés dépassent ses compétences ou son équipement.
4. Devis et tarification
Les tarifs affichés sur ce site sont indicatifs et exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Un devis précis est établi après examen de la pièce. Tout travail supplémentaire identifié en cours d'intervention fait l'objet d'une information préalable au Client, qui conserve la liberté d'accepter ou de refuser l'extension de la prestation.
En cas de refus du devis après examen, des frais d'expertise peuvent être facturés à hauteur de CHF 40 maximum.
5. Délais d'exécution
Les délais communiqués sont des estimations en jours ouvrés à compter de l'acceptation du devis. L'Atelier s'engage à informer le Client sans délai de tout imprévu susceptible de prolonger le délai initial. Ces délais ne constituent pas des engagements contractuels stricts sauf accord écrit exprès.
6. Retrait de la montre
Le Client est informé par téléphone ou e-mail dès que sa montre est prête. La montre doit être retirée dans un délai de 30 jours suivant cette notification. Passé ce délai, l'Atelier peut facturer des frais de stockage ou procéder conformément aux dispositions légales en vigueur sur les objets abandonnés.
7. Paiement
Le règlement s'effectue au moment du retrait de la pièce, par les moyens suivants :
- Espèces (CHF uniquement)
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, carte de débit)
- Virement bancaire sur présentation d'une facture
Aucun acompte n'est demandé pour les prestations standard. Pour les interventions dont le coût estimé dépasse CHF 500, un acompte de 30 % peut être sollicité.
8. Responsabilité de l'Atelier
L'Atelier apporte le soin et la diligence requis à chaque intervention. Sa responsabilité est engagée en cas de faute avérée dans l'exécution des travaux, dans les limites prévues par le droit suisse. En aucun cas, la responsabilité de l'Atelier ne peut dépasser la valeur de remplacement de la montre confiée, telle qu'estimée contradictoirement.
L'Atelier décline toute responsabilité pour des dommages préexistants non signalés lors de la prise en charge, ou résultant d'une usure normale, d'un choc antérieur non mentionné, ou d'une utilisation inadaptée de la pièce.
9. Responsabilité du Client
Le Client s'engage à informer l'Atelier de toutes les caractéristiques connues de la pièce : chocs subis, réparations antérieures, interventions non professionnelles, ou fragilités particulières. Tout manquement à cette obligation peut limiter la responsabilité de l'Atelier.
10. Propriété de la pièce
La montre reste la propriété du Client. L'Atelier n'acquiert aucun droit sur la pièce, sauf en cas de non-paiement prolongé, auquel cas les dispositions du droit de rétention selon le Code civil suisse (art. 895 CC) peuvent s'appliquer.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit suisse. Tout litige qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.
12. Modifications
L'Atelier se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de dépôt de la montre.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +41 22 481 63 27
- Adresse : Mouvance, Rue du Marché 23, 1204 Genève, Suisse