Mouvance
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Document légal

Conditions
générales

Les présentes conditions générales régissent la relation entre Mouvance et ses clients dans le cadre de la prestation de services horlogers. Elles complètent, sans les remplacer, les dispositions du Code des obligations suisse applicables au contrat d'entreprise (art. 363 ss CO).

Dernière mise à jour : janvier 2025